POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site DECKOUTILS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
DECKOUTILS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SAS DECKOUTILS
Siège social : 23 rue Saint Guillaume 22000 SAINT-BRIEUC
Email : contact@deckoutils.com
Téléphone : 06 04 53 14 90
3. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
a) Lors de la création d’un compte ou d’une commande
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de facturation
Données de paiement (traitées via un prestataire sécurisé)
b) Pour les clients professionnels
Raison sociale
Numéro de TVA intracommunautaire
Informations liées à l’activité professionnelle
c) Données de navigation
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Cookies (voir article dédié)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et gestion des commandes
- Livraison des produits
- Gestion de la relation client
- Facturation et obligations comptables
- Gestion des comptes clients
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (commande, compte client)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
- Le consentement de l’utilisateur (cookies, newsletter le cas échéant)
- L’intérêt légitime du vendeur (amélioration du service, sécurité du site)
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :
- Prestataires de paiement sécurisés
- Transporteurs et logisticiens
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
- Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transfert des données hors UE
Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, des données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, DECKOUTILS s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats).
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Données clients : pendant la durée de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de compte client inactif : 2 ans
Cookies : voir politique de cookies
9. Sécurité des données
DECKOUTILS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : contact@deckoutils.com
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
11. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Le bon fonctionnement du site
L’analyse de la fréquentation
L’amélioration de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Une politique de cookies détaillée est accessible sur le site.
13. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.